CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT
Les contrats adressés directement par les clients ou transmis par les représentants ne lient AvenirEnergie que lorsqu’ils sont confirmés par écrit. Le client doit rendre accessible le lieu d’exécution des travaux pour permettre à AvenirEnergie de réaliser la prestation. Les travaux spécifiés sur le bon de commande signé par les parties seront réalisés par AvenirEnergie. Toute prestation additionnelle nécessitera un nouveau contrat. En cas de vice caché découvert pendant l’intervention, un nouveau contrat ou un contrat complémentaire sera établi.
Si les travaux nécessitent une autorisation, le client est responsable de son obtention. La non-obtention de cette autorisation n’engage en rien la responsabilité de la société AvenirEnergie et ne peut pas être un motif de résiliation du contrat.
DÉLAI D’EXÉCUTION
AvenirEnergie s’engage à réaliser les travaux à la date et au lieu indiqués par le client, et dans un délai de 90 jours à compter de la date d’exécution portée sur le contrat. Toute date d’exécution mentionnée est indicative et ne peut engager la société AvenirEnergie. En cas de force majeure retardant l’exécution, le client sera informé et un nouveau délai sera convenu. Toute modification de la date de début des travaux par le client doit être acceptée par AvenirEnergie. La société est libérée de son obligation en cas de force majeure, telle que grèves, inondations ou incendies.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est dû à l’issue des travaux, lors de la signature du procès-verbal de réception. En cas de non-paiement à l’échéance, le client sera mis en demeure par lettre recommandée de régler dans les quinze jours. En cas de retard, des pénalités de 8 % de la somme impayée et une indemnité de 50 €, plus les frais judiciaires, seront appliquées.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
AvenirEnergie reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet. Le client doit prendre toutes les précautions pour conserver les produits en bon état tant que la propriété n’est pas transférée.
RUPTURE DE CONTRAT
Si la société engage des frais supplémentaires comme le déplacement d’un collaborateur ou d’une équipe, ces frais seront facturés au client. Si l’entreprise décide de ne pas exécuter les travaux pour des raisons techniques, le contrat sera annulé et les acomptes remboursés sans que le client puisse réclamer des dommages et intérêts.
FACULTÉ DE RENONCIATION
Le client peut renoncer au contrat dans un délai de quatorze jours à compter de la commande, par lettre recommandée. Ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant si le dernier jour est un samedi, dimanche, ou jour férié. Aucun paiement ne peut être perçu et aucun travail ne sera effectué pendant ce délai. Pour renoncer, le client doit utiliser le formulaire de rétractation joint.
GARANTIE À VIE
AvenirEnergie garantit à vie la production d’énergie photovoltaïque de ses installations. La “Garantie à vie” couvre les défaillances ou détériorations de l’installation (ex. : décrochage de panneaux, détérioration des vis, déplacement de l’onduleur) mais ne couvre pas le matériel défaillant, géré par le fabricant. Cette garantie s’applique sous réserve que le matériel reste fonctionnel pour produire de l’énergie et que l’installation n’ait pas subi d’avaries ou d’interventions non autorisées.
Les dommages exclus de la “Garantie à vie” incluent : interventions de tiers, négligences, vandalismes, catastrophes naturelles, incendies, mauvaises conditions d’utilisation ou stockage, modifications non autorisées, et nettoyages inadéquats des panneaux.
Pour signaler un dysfonctionnement couvert par cette garantie, le client doit contacter AvenirEnergie par téléphone, courriel ou courrier recommandé. AvenirEnergie s’engage à intervenir dans les meilleurs délais sans frais supplémentaires.
La “Garantie à vie” reste valable tant que AvenirEnergie existe.